Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne entrera en vigueur dans tous les marchés de l’Union européenne. Nous croyons que cela représente une nouvelle occasion pour les spécialistes du marketing de renforcer la fidélité envers leur marque en mettant l’accent sur la protection de la vie privée des consommateurs, tout en offrant des expériences exceptionnelles. Voyez cela comme une protection de la vie privée intégrée à l’expérience client : faire de la confidentialité un élément clé de cette expérience, au moyen d’avis de confidentialité pertinents présentés en contexte et de choix cohérents avec la marque. Plus d’information sur le RGPD.
MODALITÉS ET CONDITIONS
CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue dans notre boutique en ligne! Promotions GMA et ses associés vous fournissent leurs services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ce site Web ou y effectuez des achats, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité, qui régit également votre visite sur notre site Web, afin de comprendre nos pratiques.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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DROIT D’AUTEUR
Tout le contenu inclus sur ce site, comme les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Promotions GMA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Promotions GMA, avec la paternité du droit d’auteur de cette collection attribuée à Promotions GMA, et est protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur.
MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce et l’habillage commercial de Promotions GMA ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service qui n’appartient pas à Promotions GMA, d’une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Promotions GMA. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à Promotions GMA ou à ses filiales qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent être affiliés, liés ou commandités par Promotions GMA ou ses filiales, ou non.
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AVIS, COMMENTAIRES, COURRIELS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent publier des avis, commentaires et autre contenu; et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres renseignements, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, en violation de droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu’il ne consiste pas en des virus informatiques ni n’en contienne, ni en campagnes politiques, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, envois massifs ou toute forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni autrement induire en erreur quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. Promotions GMA se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer ou de modifier ce contenu, mais ne révise pas régulièrement le contenu publié. Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Promotions GMA et à ses associés un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu partout dans le monde et sur tout support. Vous accordez à Promotions GMA, à ses associés et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, s’ils choisissent de le faire. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera de préjudice à aucune personne ni entité; et que vous indemniserez Promotions GMA ou ses associés pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. Promotions GMA a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier ou supprimer toute activité ou tout contenu. Promotions GMA n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
RISQUE DE PERTE
Tous les articles achetés auprès de Promotions GMA sont vendus conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie essentiellement que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés au moment de notre livraison au transporteur.
DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Promotions GMA et ses associés s’efforcent d’être aussi exacts que possible. Toutefois, Promotions GMA ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un produit offert par Promotions GMA lui-même n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CE SITE EST FOURNI PAR Promotions GMA « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Promotions GMA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU AUX RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, MATÉRIAUX OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Promotions GMA DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Promotions GMA NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR Promotions GMA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. Promotions GMA NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS D’ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
LOI APPLICABLE
En visitant Promotions GMA, vous acceptez que les lois de l’État de DEFINE_STATE, DEFINE_COUNTRY, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation et tout différend de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Promotions GMA ou ses associés.
DIFFÉRENDS
Tout différend lié de quelque façon que ce soit à votre visite chez Promotions GMA ou aux produits que vous achetez par l’intermédiaire de Promotions GMA sera soumis à un arbitrage confidentiel dans DEFINE_STATE, DEFINE_COUNTRY, sauf dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Promotions GMA, auquel cas Promotions GMA peut demander une injonction ou tout autre recours approprié devant tout tribunal d’État ou fédéral de l’État de DEFINE_STATE, DEFINE_COUNTRY, et vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux. L’arbitrage prévu par la présente entente sera mené conformément aux règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La décision arbitrale sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage aux termes de la présente entente ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie assujettie à la présente entente, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
Veuillez consulter nos autres politiques, comme notre politique d’expédition et de retours, affichées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite chez Promotions GMA. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres conditions restantes.
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